Conditions générales de vente
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Version à jour dès le 7.1.2013
Remarque
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1. Validité
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les transactions commerciales entre le Parc National Suisse (www.nationalpark.ch) et ses clients privés. Elles doivent être acceptées ou refusées dans leur totalité.
Remarque
Tout acheteur d'articles sur www.nationalpark.ch accepte les CGV en sélectionnant la case ad hoc. Sans cette confirmation, aucune commande n'est prise en compte.
2. Offre
Touts les prix sont en francs suisses (CHF), TVA actuelle de 8 % incluse (TVA No 429 548). Les détails et les prix figurant dans le catalogue sont sans garantie, sous réserve de disponibilité et d'erreur.
Les prix, quantités de livraison et conditions pour les clients sont communiqués sur demande. www.nationalpark.ch peut refuser des commandes si un usage à des fins commerciales est soupçonné.
Remarque
Changement de prix ou articles en rupture de stock possibles.
3. Commande
Les commandes ne peuvent être effectuées que par le système de commande en ligne (panier). Il n'y a pas de commande minimale. L'envoi de la commande signifie que vous acceptez le contrat d'achat avec www.nationalpark. La commande est définitive.
4. Livraison
Les articles en stock sont immédiatement envoyés. Le cas échéant, les envois sont effectués dès que la marchandise est disponible. Une facture détaillée accompagne chaque livraison. Les différents produits encore à livrer y sont répertoriés.
Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse.
5. Délais de livraison
L'état actuel de la livraison de chaque article est détaillé. Ces informations ne constituent pas une garantie. Le non-respect des délais de livraison par le www.nationalpark.ch n'habilite pas le client à rompre le contrat ou à d'autres revendications. Des conditions relatives à la date de livraison fixées par le client ne sont pas acceptées.
6. Retours et refus d'envois
Une marchandise livrée et ouverte correctement ne peut être reprise ou échangée pour raison de droits d'auteur. Des retours pour raison de non-conformité aux attentes ne sont pas acceptés. Si la marchandise correctement expédiée est refusée, le montant des frais occasionnés vous est facturé à CHF 20.-. Notre droit sur le respect du contrat reste inchangé.
Remarque
Si vous n'êtes pas sûr-e de désirer vraiment l'article, ne le commandez pas, jusqu'à ce que vous en êtes convaincu-e. Il n'y a pas de droit de retour.
7. Garanties
Une marchandise défectueuse est remplacée. Le défaut doit être annoncé dans les 7 jours après réception de la marchandise par courriel et doit être vérifiable par nous.
8. Paiement
Par bulletin de versement pré-imprimé ou sur online-banking avec les références et le numéro de compte correspondants.
Paiement:
Paiement à 30 jours à partir de la date de la facture. Afin de faciliter la comptabilisation, le bulletin de versement originel (ou le numéro de référence y inscrit) doit être utilisé à cet effet. Des rabais injustifiés seront réclamés.
Livraison contre remboursement:
Des livraisons contre remboursement ne sont pas possibles.
Carte de crédit:
Paiement par carte Visa ou Mastercard possible.
Chèques:
Les chèques ne sont pas acceptés. Pas de chèques WIR non plus.
La marchandise reste la propriété de www.nationalpark.ch jusqu'au paiement complet. Si un paiement ne suit pas, la créance est transmise à Inkasso, occasionnant des frais supplémentaires au débiteur.
9. Responsabilité
www.nationalpark.ch décline toute responsabilité. Le for juridique est Coire. Le droit suisse est appliqué.
10. Livraisons à l'étranger
Validité:
Toute commande depuis l'étranger peut être soumis à des frais à la réception de la marchandise, par ex. en Allemagne 19 % de taxe d'importation plus frais. En acceptant les CGV, les clients déclarent assumer ce risque. Les livraisons à l'étranger sont soumises au droit suisse, for juridique Coire.
Remarque
Parmi les paragraphes différents concernant les livraisons en Suisse et à l'étranger, seuls ceux figurant sous « Livraisons à l'étranger » sont à prendre en considération.
En envoyant leur commande, les clients de l'étranger confirment que celle-ci ne contrevient pas aux lois de leur pays.
Livraison:
Le délai de livraison dans l'UE est d'environ 4 - 8 jours. La marchandise est acheminée par la Poste Suisse.
Frais de port:
Les frais de port sont facturés comme suit:
Suisse CHF 5.-
Europe CHF 15.-
Hors Europe CHF 25.-
Paiement:
Les livraisons à l'étranger sont à régler d'avance (transfert bancaire ou carte de crédit).
Pour le virement depuis l'étranger, voici nos références bancaires en Suisse:
IBAN numéro électronique:
CH40 0077 4110 3029 2040 1
Graubündner Kantonalbank
Case postale
7002 Coire
Bank-Clearing 774
Swift-Adr. (BIC): GRKBCH2270A
Monnaie : CHF. Les paiements doivent être effectués en CHF.
Tous les prix sur www.nationalpark.ch sont en francs suisses (CHF).
Les paiements par carte de crédit sont effectués en francs suisses.
Les institutions de cartes de crédit utilisent lors de la facturation les cours de change du jour qui ne se différencient pas des cours de change publié.
Remarque
Vous pouvez effectuer un virement bancaire en francs suisses ou régler par carte de crédit.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et douane:
Lors de l'envoi de la marchandise, les lois du pays destinataire sont appliquées. Les marchandises ne sont pas soumises à des taxes douanières lorsque leur valeur marchande est inférieure à 22 Euros (environ CHF 33.-). Dans les autres cas, le destinataire doit payer en règle générale la TVA, par ex. 19 % en Allemagne, lors de la réception de la marchandise.
Remarque
Nous faisons tout pour que le traitement de la commande vous soit aussi aisé que possible. La TVA ne doit pas être réglée à www.nationalpark.ch, mais lors de la réception de la marchandise à la douane de votre pays. Nous déclarons la valeur de la marchandise.
